Sans véritable surprise, le tribunal administratif de Marseille a donc suivi les conclusions du rapporteur public, rendues le 25 septembre dernier. Il a décidé, ce mardi matin, l’annulation totale des élections municipales de mars dernier qui avaient été remportées – pour la 7e fois consécutive – par Roger Meï (PCF).
Son principal challenger durant la campagne, Jean-Brice Garella, à la tête d’une liste PS-écolo-centriste, avait été battu de 69 voix (sur un total de 10 012 suffrages exprimés). C’est lui qui avait déposé un recours à la suite de l’élection, dénonçant plusieurs faits qui auraient entaché la sincérité du scrutin : violence, propos diffamatoires, allégations mensongères, affichage sauvage… Autant de motifs que n’ont pas retenus les juges marseillais.
Le grain de sable qui a grippé la machine ? La présence inopportune, sur la liste du candidat communiste, de Jean-Marc La Piana. Le médecin-directeur de La Maison, célèbre centre de soins palliatifs établi depuis 20 ans à Gardanne, avait présidé le comité de soutien de Roger Meï pendant la campagne et figurait en 13e position.
Or, le docteur, qui jouit d’une popularité importante dans le bassin gardannais, ne remplissait pas « les conditions de domicile » pour apparaître sur la liste, telles que le stipule expressément le code électoral : en d’autres termes, le docteur n’habite pas à Gardanne, condition sine qua non pour figurer dans l’équipe municipale.
L’inégibilité du Docteur La Piana et sa notoriété ont entaché, selon le tribunal, la sincérité du scrutin
Le médecin avait pris une location à Biver, dès juillet 2013. Il apparaît pourtant dans le jugement que le logement en question – plutôt délabré puisque sous le coup d’un permis de démolir, accolé à un jardin laissé à l’abandon – n’a pas vraiment servi de « pied à terre ». « Au demeurant, les défendeurs n’ont produit aucune facture d’eau ou d’électricité permettant d’établir que le bien en question aurait bien été occupé par M. La Piana pendant cette période », relève le tribunal.
Ce domicile fictif est-il suffisant pour précipiter l’annulation totale de l’élection ? Sans doute pas. Si le candidat n’avait été qu’un péquin moyen, seule son élection à lui aurait été annulée : il aurait été sorti du conseil municipal et remplacé par le suivant dans l’ordre de la liste. Mais les juges, dans leur décision, ont également pris en considération la « notoriété certaine à Gardanne » du docteur, son statut de président du comité de soutien, « son rôle de maître de cérémonie de l’unique meeting de campagne de M. Meï »… Une notoriété « de nature à influencer le vote d’une certaine catégorie d’électeurs », estime le tribunal. Ajoutez à cela un faible écart de voix et c’est donc tout le scrutin qui est remis en cause… Hier, en début d’après-midi, une « réunion de crise » a eu lieu en mairie de Gardanne avec Roger Meï et ses proches. Dans le camp Garella, on se félicitait de la décision.
Le maire de Gardanne n’est pas allé au bout du délai d’un mois qui lui est imparti pour faire savoir qu’il ferait appel de la décision devant le Conseil d’État. Lequel aura six mois, à partir du dépôt effectif de la requête, pour se prononcer. Si le tribunal n’a retenu « aucune fraude électorale » comme le souligne Roger Meï, on voit mal comment le Docteur La Piana pourrait apporter la preuve de son éligibilité – par un acte « à date certaine », soit un acte notarié, soit l’enregistrement d’un bail aux services des impôts – devant la plus haute juridiction administrative alors qu’à la barre du tribunal marseillais, il avait lui-même reconnu ne jamais avoir résidé à l’adresse indiquée.
Si le Conseil d’État venait à confirmer le jugement de première instance, Roger Meï serait obligé de rendre les clés de l’hôtel de ville. Le préfet nommerait alors une délégation spéciale dont la principale mission serait d’organiser de nouvelles élections. Quoi qu’il advienne, en coulisses, la campagne, a, elle, déjà bel et bien commencé.
Une guerre de succession avant l’heure
S’il dit rester « combatif », la décision du tribunal administratif de Marseille d’annuler l’élection municipale a fait mettre un genou à terre au maire emblématique de Gardanne. Et apporté de l’eau au moulin de ceux qui lui prédisaient « le mandat de trop ». Élu en 1977, Roger Meï, 79 ans, n’avait jamais eu à subir pareil échec. Depuis 1995, il avait toujours été réélu au premier tour avec une avance plus que confortable, frôlant, voire dépassant les 30 %. Les deux fois où il avait été mis en ballottage en 1983 et 1989 étaient restées anecdotiques.
Alors, en mars dernier, quand le maire communiste avait été réélu de justesse pour un 7e mandat, le coup avait été rude. Réalisant le score le moins élevé de toutes ses mandatures (39,70 %), il n’avait devancé le socialiste Jean-Brice Garella, qui conduisait une liste d’union avec des écologistes et des centristes, que de 69 voix (39,01 %, avec une progression de 12 % entre les deux tours). Un adversaire qui, s’appuyant sur ce faible écart et sur les « incidents » qui avaient émaillé la campagne, avait décidé de déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif.
Le coup avait été d’autant plus difficile à encaisser pour le premier magistrat qu’il venait de quelqu’un dont il avait été très proche. Duquel il disait, hier encore dans un communiqué, que « tout le monde sait qu’il ne vit pas à Gardanne ». Roger Meï en sait quelque chose, puisqu’il avait pris Jean-Brice Garella sur sa liste en 2008. Mais ça, c’était avant. Du temps où le maire communiste gagnait au premier tour, avec 55,17 % et 38,19 % d’avance.
Le poulain, adoubé en politique, semblait promis à un bel avenir auprès de son mentor qui l’avait choisi pour être son élu délégué à la solidarité. Poste qu’il a occupé de 2008 à 2012, avant de démissionner pour « divergences d’opinion ». Passant ainsi dans le camp de « ceux qui ont trahi ».
Pour le dernier scrutin, l’atout de Roger Meï, c’était Jean-Marc La Piana. Celui qui« incarne les valeurs de solidarité » dont le maire dit qu’elle est « la couleur » de sa ville. Treizième sur la liste comme Jean-Brice Garella l’avait été en 2008, le médecin-directeur de La Maison, qui sait ce qu’il doit à Roger Meï – le maire avait accueilli le centre de soins palliatifs sur sa commune il y a 20 ans au moment où personne n’en voulait – est devenu, à son tour, conseiller municipal délégué à la solidarité. Une carte maîtresse qui a, finalement, fait perdre la partie au maire communiste. Lequel affirmait, hier, ne pas admettre que « la légitimité de cet homme de bien, engagé depuis longtemps à Gardanne, soit remise en cause ». Ce n’est pas le cas. C’est un manquement au code électoral (le domicile fictif du docteur, personnalité connue et reconnue) qui a fait annuler l’élection.
Aujourd’hui, une nouvelle bataille commence pour le maire de l’ancienne cité minière qui avait défendu le charbon jusque sur les bancs de l’Assemblée nationale lorsqu’il avait été élu député (1996-2002), à la faveur d’une… annulation, celle de l’élection de Bernard Tapie en 1993.
JEAN-BRICE GARELLA « Justice nous a été rendue »
Pour Jean-Brice Garella, l’homme par qui le recours est arrivé, « justice nous a été rendue ».« On a fait preuve de volonté, de ténacité et on n’a pas baissé les bras face à ces manoeuvres. Nous avons pu faire valoir tout ce que nous avons subi pendant la campagne : menaces, intimidations, permanence vandalisée, affichage sauvage, faux documents me concernant, dénigrements sur les réseaux sociaux. Ces agissements à mon encontre continuent de perdurer et j’attends que le maire les condamne publiquement. Contrairement à ce qui est dit, je paie ma taxe d’habitation à Gardanne et je me réserve le droit d’attaquer en justice quiconque affirmera autre chose. Ce n’est pas moi qui tape sur le Docteur La Piana, mais le tribunal qui a retenu l’élément le plus factuel, en rappelant que personne n’est au-dessus des lois, y compris à Gardanne et certains vont devoir s’y faire. Il y a eu une volonté délibérée de fausser le scrutin, ce qui a eu pour conséquence de ne pas respecter le vrai choix des électeurs. À présent, la main sur le coeur, ça ne trompe plus personne. »
